J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16890

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Arrêtés du 4 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920681A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 1999 :
Mlle Cohen (Sylvie, Karen, Sarita) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Louis Albert, Pierre Tomas et Elisabeth Trullu, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes) ;
Le retrait de M. Albert (Louis, Jules, Léonce), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Louis Albert, Pierre Tomas et Elisabeth Trullu, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Louis Albert, Pierre Tomas et Elisabeth Trullu, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Sylvie Cohen, Pierre Tomas, Elisabeth Trullu, huissiers de justice associés. »